Mentions légales Chambre52
Conditions d'Utilisation du Site Internet – Chambre 52
Date de la dernière mise à jour : le 27.11.24
1. Objet et Acceptation des Conditions
Le site internet [www.chambre52.com] (ci-après le "Site Internet") est géré par Chambre 52, une maison de parfum d'exception française, dont le siège social est situé à 53 avenue Victor Hugo 75116 Paris. En accédant à ce Site Internet, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
Les présentes conditions régissent l’utilisation du Site Internet, qu’il s’agisse de simple consultation, d'inscription ou d'achat de nos produits.
2. Propriété des Droits
Tous les droits relatifs au contenu du Site Internet, y compris les textes, images, logos, vidéos, marques déposées et tout autre élément visuel, sont la propriété exclusive de Chambre 52 ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans notre consentement écrit préalable.
3. Fiabilité du Contenu
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées sur le Site Internet. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations. Les photos des produits, les descriptions et autres informations peuvent varier légèrement en raison de la lumière, des résolutions d'écran ou de l’emballage des produits.
4. Sécurité du Site
Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger notre Site Internet contre les virus et autres programmes nuisibles. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale de risques liés à l’utilisation du site. Il vous incombe de vous assurer de disposer de dispositifs de sécurité adaptés pour prévenir tout dommage à vos équipements.
5. Limitation de Responsabilité
Chambre 52 décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par l'utilisation du Site Internet, que ce soit à titre contractuel, délictuel ou autre, dans la limite autorisée par la loi française. Chambre 52 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site, tels que la perte de profits ou de données.
6. Utilisations Interdites
L’utilisation de notre site est strictement réservée à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit d’utiliser le Site Internet pour :
La transmission de contenu illégal, nuisible, diffamatoire ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
L’envoi de spams, virus, ou d’autres programmes informatiques nuisibles.
L'accès non autorisé à des sections du Site Internet ou à des informations confidentielles.
En cas de violation de ces règles, Chambre 52 se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l'accès au Site Internet sans préavis.
7. Transmission d'Informations
Nous apprécions les retours et suggestions concernant nos produits, mais Chambre 52 se réserve le droit de refuser toute proposition non sollicitée. En envoyant toute information (suggestion, idée, recommandation, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser, modifier, et diffuser ces informations à nos fins.
8. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, modèles, et tous les autres éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site Internet sont protégés par les lois applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou reproduire nos éléments de propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable de Chambre 52.
9. Contenu Généré par les Utilisateurs
Lorsque vous soumettez des avis, commentaires ou contenus créatifs (ci-après "Contenu Utilisateur") sur le Site Internet, vous nous transférez la propriété de ce contenu et accordez à Chambre 52 une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour l’utiliser à toute fin, y compris commerciale.
Le Contenu Utilisateur que vous soumettez ne doit pas violer des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ni être illégal, diffamatoire, ou nuisible de quelque manière que ce soit. En soumettant un tel contenu, vous garantissez que vous êtes l’auteur ou titulaire des droits nécessaires.
10. Modifications des Conditions d'Utilisation
Chambre 52 se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Internet. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour être informé de tout changement.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris, France seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
12. Politique de Confidentialité et Politique de Cookies
Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, ainsi que sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions.
13. Service Client
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation ou nos produits, vous pouvez contacter notre service client :
Email : bonjour@chambre52.com
Téléphone :06 17 54 38 94
Adresse : 53 avenue Victor Hugo 75116 Paris
Date de mise à jour : le 27.11.24
Conditions Générales de Vente (CGV) – Chambre 52
Article 1 – Désignation du vendeur
Le présent site chambre52.com est édité par la société Chambre 52, société par actions simplifiée au capital de [insérez le capital], dont le siège social est situé à 53 avenue Victor Hugo 75116 Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de Siret 925236655.
Article 2 – Dispositions générales relatives aux CGV
2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits Chambre 52 sur le site chambre52.com (ci-après "le site").
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent les contrats de vente en ligne entre Chambre 52 et tout consommateur situé en France et/ou dans l’Union européenne. Toute commande implique l’acceptation des CGV.
2.3. Modification et disponibilité des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est opposable au consommateur, qui accepte les CGV en validant sa commande.
Article 3 – Produits
3.1. Caractéristiques des produits
Les parfums Chambre 52 sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies, bien que soignées, ne constituent pas un document contractuel.
3.2. Usage et responsabilité
Nos parfums sont conçus pour un usage personnel. Chambre 52 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
3.3. Conformité
Les produits respectent les normes françaises et européennes en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3.4. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous proposons un remboursement ou un produit équivalent.
3.5. Revente
Les produits de Chambre 52 ne peuvent être revendus ou reconditionnés sans notre accord écrit.
Article 4 – Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison, mentionnés avant la validation de la commande.
4.2. Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Article 5 – Commande
5.1. Processus de commande
Le client ajoute les produits à son panier, renseigne les informations nécessaires, et confirme la commande après avoir accepté les CGV. Un email de confirmation est envoyé.
5.2. Modification de commande
Toute modification après validation nécessite l’accord de Chambre 52.
Article 6 – Livraison
6.1. Délai de livraison
Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées et livrées sous 2 à 5 jours ouvrés en France.
6.2. Retard
En cas de retard, le client peut contacter notre service client.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit dans son état d’origine, à ses frais. Le remboursement sera effectué après réception et vérification.
Article 8 – Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, un règlement amiable sera priorisé via notre service client.